1 – Vous me communiquez les informations et documents relatifs au travail à effectuer.

2 – J’établis un devis détaillé pour accord.

3 – Après acceptation de ce dernier, j’exécute et vous remets mon travail dans les délais fixés.

4 – Je facture ma prestation.

5 – Vous réglez.

MOULTSON Florence
Tél. 06 19 98 47 15

Moultson.florence@wanadoo.fr

Obligations de l'entreprise

L’entreprise effectue la prestation que lui confie le client conformément au devis préalablement établi.
Un devis gratuit décrivant les caractéristiques de la prestation est fourni par l’entreprise au client avant le démarrage de celle-ci.
A l’issue de la prestation, l’entreprise restitue au client les documents que ce dernier lui a remis.
Les documents établis par l’entreprise sont adressés au client sauf accord écrit de ce dernier.
D’une façon générale, les obligations et interventions de l’entreprise sont fondées sur les documents émanant du client.
L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des conséquences résultant d’omissions, négligences ou erreurs qui sont le fait du client ou de ses préposés.
Si au cours de la prestation, l’entreprise s’aperçoit qu’en raison de difficultés non prévues à l’origine,
des éléments venaient à modifier de manière significative la nature et l’importance de la prestation,
elle en informerait aussitôt le client afin d’examiner avec lui les mesures adéquates à mettre en œuvre.
Un nouveau devis sera alors proposé.

Prestations effectuées par l'entreprise

Les prestations sont convenues avec le client préalablement à chaque opération et précisément définies dans un devis.
Le client et l’entreprise peuvent toutefois décider d’un commun accord de modifier les dispositions prévues sous réserve de convenir de nouvelles modalités et des conséquences pouvant en résulter sur le prix fixé, notamment pour toutes prestations supplémentaires non prévues à l’accord initial.
Un nouveau devis et/ou un avenant sera alors établi.

Responsabilités de l'entreprise

treprise est tenue de réaliser les prestations suivant le devis remis au client et dans les délais indiqués.
L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des retards d’exécution liés à une communication tardive des documents par le client.
Au cours des prestations, les transmissions des documents entre le client et l’entreprise pourront se faire par le biais de messageries électroniques, télécopies ou téléphone.
Ces transmissions d’informations ne sont pas totalement sécurisées et malgré les moyens mis en œuvre peuvent être interceptées, perdues, détruites, arriver tard, détériorées, ou de manière incomplète ou dangereuses à utiliser, l’entreprise ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable.

Obligations du client

Le client s’engage à remettre à l’entreprise dans les délais convenus, l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’exécution de la prestation.
Si l’entreprise le demande, le client doit confirmer par écrit que les documents, renseignements et explications fournis sont complets

Modalités de réglement

Un acompte sera demandé lors de la signature du devis. La prestation ne débutera qu’à réception et encaissement de ce dernier.
Le solde sera réglé à réception de la facture détaillée.
Aucun escompte ne serait appliqué pour tout paiement anticipé.
Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.
Cette carence dans le règlement pourra conduire l’entreprise à l’arrêt de ses prestations et la libérer de tout engagement.
Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non paiement.